Le service "Urbanisme"...

Il a trois missions principales :

• la planification et l'élaboration des projets et documents relatifs à l'aménagement du territoire
• la gestion des demandes ayant trait aux droits des sols
• le suivi des affaires foncières

Dans le cadre de ces missions, il travaille régulièrement avec différents services extérieurs comme ceux de la DDT, ERDF, VEOLIA...

1°) LA PLANIFICATION ET L'ELABORATION DES PROJETS ET DOCUMENTS RELATIFS A L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Chaque commune élabore et approuve un document planifiant le développement de l’urbanisation sur son territoire.

Le plan  local d’urbanisme de Chauffailles (PLU)  a été approuvé le 29/09/2005 et a fait l’objet d’une révision simplifiée et d’une modification approuvée le 16/12/2009.

Ce document permet au Maire de délivrer les autorisations de construire et de fixer les objectifs des politiques d’urbanisme dans certains domaines (habitat, développement économique,…).

2°) LA GESTION DU DROIT DES SOLS

Les demandes liées au droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, permis de démolir, permis d’aménager) doivent être déposées en mairie au service urbanisme qui les transmet à la DDT de Paray le Monial, pour instruction et proposition de décision. Au final, c’est le Maire qui accorde ou non l’autorisation au vu du PLU, du code de l’urbanisme et autres textes en vigueur. Les travaux réalisés sans autorisation ou ne respectant pas les autorisations accordées peuvent faire l’objet de condamnations pénales. A noter que le service est doté d’un système d’information géographique qui permet au public de consulter les données cadastrales le concernant. Certaines d’entre elles sont consultables sur internet sur : www.cadastre.gouv.fr.

3°) LA MAITRISE FONCIERE